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La Commission nationale du territoire confirme que les mobile homes ont besoin d’une licence

La Commission nationale du territoire (CNT) a décidé de recommander aux municipalités “d’adopter l’idée que les structures démontables et/ou amovibles, y compris les maisons mobiles ou préfabriquées, lorsqu’elles sont structurellement reliées au sol et desservies par des infrastructures, si elles sont soumises à un contrôle préalable de l’administration, en leur appliquant également les régimes d’utilisation des sols qui découlent des plans territoriaux municipaux”. En d’autres termes, les maisons mobiles sont soumises aux mêmes règles d’autorisation que les bâtiments normaux.

La Commission de coordination et de développement régional de l’Algarve (CCDR) précise, dans un communiqué de presse, que cette recommandation “est étendue aux entités de l’administration centrale et déconcentrée de l’État afin qu’elles partagent la même compréhension lors de l’élaboration des actes et des actions de leurs devoirs et pouvoirs”.

En substance, il s’agit d’une position analogue à celle que l’ADRC et d’autres entités ayant des responsabilités territoriales “ont maintenue, selon laquelle, bien qu’ils puissent être amovibles ou de construction légère, et indépendamment de la période de séjour dans un endroit donné, à condition que l’installation se traduise par une incorporation effective dans le sol et/ou un raccordement à l’infrastructure, ou lorsque le placement ou le démontage implique des mouvements de terrain importants, ces bâtiments constitueront, en règle générale, des opérations urbaines soumises à un contrôle municipal préalable”.

Récemment, plusieurs municipalités de l’Algarve, à savoir Silves et Olhão, avaient déjà rendu public le fait que l’installation de mobil-homes nécessite une licence.

Le CNT est constitué, entre autres, de représentants de la Direction générale du territoire, de l’Agence portugaise de l’environnement, de l’Institut pour la conservation de la nature et des forêts et des Commissions de développement et de coordination régionales.

En tant qu’entité chargée de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire, elle est notamment chargée d’émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives à l’aménagement du territoire.

Traduit de :

https://www.sulinformacao.pt/2019/10/comissao-nacional-do-territorio-confirma-que-casas-moveis-precisam-de-licenciamento/?fbclid=IwAR3YGELenA-P0r0baCa8hUuXEmKTxqrDeOPv9CeAk_KimG-ledWUm-oVPh4

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